1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.msi-nord.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Micro et Services Informatiques - MSI
Adresse : 15, rue Jules Lammens 59370 Mons-en-Baroeul
Tél : 03 20 06 86 12
Au Capital de : 154 800 €
SIRET : 331 430 108 00034 R.C.S. : Lille Métropole
Numéro TVA intracommunautaire : FR81331430108
Adresse de courrier électronique : marketing@msi-nord.fr

Le Créateur du site est : MSI
Le Responsable de la publication est : Xavier Lionne
Contactez le responsable de la publication : marketing@msi-nord.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Le service marketing MSI
Contactez le Webmaster : marketing@msi-nord.fr
L’hebergeur du site est : Ogreen Datacenter by MSI 15, rue Jules Lammens 59370 Mons en Baroeul

2. Description des services fournis :

Le site www.msi-nord.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.msi-nord.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.msi-nord.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : marketing@msi-nord.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.msi-nord.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Collecte et protection de données personnelles :
Le site internet de MSI comporte des formulaires de contact permettant de collecter vos données personnelles. La finalité du traitement ainsi que la durée de conservation des données sont décrites sur la page associée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à MSI à l’adresse suivante DPO MSI, 15 rue Jules Lammens, Mons en Baroeul.Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Politique de protection des données personnelles :
Lorsque MSI détermine les finalités et les moyens de traitement de « ses » données à caractère personnel, il est alors qualifié en qualité de « Responsable de traitement ».

C’est notre qualité lorsque MSI collecte des données à des fins de facturation, de gestion commerciale, de gestion du recouvrement, d’analyse de qualité de service ou de démarchage commercial. C’est également le cas lorsque MSI traite les données à caractère personnel de ses propres salariés.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous à travers notre site internet, mais aussi afin de pouvoir mener à bien l’exécution de nos contrats. Nous collectons par exemple les données d’une personne à contacter dans le cadre d’une demande d’assistance, ou une personne à prévenir pour la livraison d’une commande.

Nous souhaitons vous apporter plus d’éléments de compréhension concernant notre politique de collecte et de protection de données à caractère personnel :

  • Limiter la collecte de données à celles strictement utiles.
  • Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles furent collectées.
  • Conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée. C’est ainsi qu’à titre d’exemple, les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le client et MSI (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) sont conservées par l’entreprise pendant toute la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants. Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.
  • Ne pas transférer ces données à des tiers autres que les sociétés apparentées de MSI qui interviennent dans le cadre de l’exécution du contrat.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.